Permis de construire Logement N° 05924319C0005

Permis de construire n° 05924319C0005 à Fontaine-au-Pire pour 75 m² de logement, Res Les Tilleuls 2 Lot 7

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 05924319C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05924319C0005, délivré le 13 août 2019 à Fontaine-au-Pire (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Res Les Tilleuls 2 Lot 7.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Pire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Fontaine-au-Pire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-au-Pire Code postal 59157 Identifiant INSEE 59243
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05924319C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Res Les Tilleuls 2 Lot 7, à Fontaine-au-Pire (59157).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05924319C0005, déposé en mairie de Fontaine-au-Pire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine-au-Pire

Autres types d'autorisations à Fontaine-au-Pire