Retour aux autorisations de Fontaine-au-Pire

Permis de construire Locaux N° 05924319C0007

Permis de construire à Fontaine-au-Pire pour 622 m² de locaux - 42 Rue Jean Mace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Jean Mace, Fontaine-au-Pire (59157).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924319C0007, instruit par la commune de Fontaine-au-Pire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 05924319C0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05924319C0007, délivré le 28 octobre 2019 à Fontaine-au-Pire (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Rue Jean Mace, Fontaine-au-Pire (59157). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 562 m² en commerce et services, 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM8, ZM7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 910 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/10/2019

Chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Localisation du projet à Fontaine-au-Pire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM8 ZM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-au-Pire Code postal 59157 Identifiant INSEE 59243
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	622 m²
Total	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	562 m²	562 m²	562 m²
Agricole et forestier	60 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	622 m²	622 m²	622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE-AU-PIRE (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05924319C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Jean Mace, Fontaine-au-Pire (59157).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924319C0007, instruit par la commune de Fontaine-au-Pire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-au-Pire

PC n°0592432500005 Logement Commencé

15 Rue Jean Mace

Fontaine-au-Pire (59157)

Transformation avec extension

24 févr. 2026 146 m² SDP

PC n°0592432500002 Locaux Autorisé

Voie Senechal

Fontaine-au-Pire (59157)

Extension sans transformation

27 juin 2025 1 632 m² SDP

PC n°0592432500001 Logement Autorisé

17 Rue Yannick Renard

Fontaine-au-Pire (59157)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 51 m² SDP

PC n°05924324O0006 Logement Annulé

21 Rue Yannick Renard

Fontaine-au-Pire (59157)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 52 m² SDP

PC n°05924324O0005 Logement Terminé

38 Rue Jean Mace

Fontaine-au-Pire (59157)

Transformation sans extension

18 juin 2024 108 m² SDP

PC n°05924323O0004 Logement Commencé

Rue Pierre-Antoine Francoi

Fontaine-au-Pire (59157)

Nouvelle construction

25 janv. 2024 708 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Autres types d'autorisations à Fontaine-au-Pire

Permis d'aménager à Fontaine-au-Pire

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontaine-au-Pire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-au-Pire

Autres types d'autorisations à Fontaine-au-Pire

Caractéristiques du projet