Permis de construire Locaux N° 05924319C0006

Permis de construire n° 05924319C0006 à Fontaine-au-Pire pour 69 m² de locaux, 41Bis Rue Jean Mace

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 octobre 2019

Dossier PC n° 05924319C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-au-Pire (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924319C0006 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2019, pour un projet situé 41Bis Rue Jean Mace.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Pire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 600 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontaine-au-Pire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-au-Pire Code postal 59157 Identifiant INSEE 59243
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 149 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-AU-PIRE (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05924319C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41Bis Rue Jean Mace, à Fontaine-au-Pire (59157).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924319C0006, déposé en mairie de Fontaine-au-Pire.

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