Permis de construire n° 05924218Z0006 à Fontaine-au-Bois pour 157 m² de logement, Le Charme- Rue du Cateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 05924218Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2018 à Fontaine-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924218Z0006 porte sur un projet situé Le Charme- Rue du Cateau.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 750 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1572. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-au-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Fontaine-au-Bois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1572. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 750 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRISCHES (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924218Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 12/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |