Retour aux permis de construire de Flines-lez-Raches

Permis de construire Locaux N° 0592392500010

Permis de construire à Flines-lez-Raches pour 50 m² de locaux - Rue Pierre Brossolette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Brossolette, Flines-lez-Raches (59148).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES et accordé le 29 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592392500010, instruit par la commune de Flines-lez-Raches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 0592392500010

Demandeur

COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0592392500010, délivré le 29 septembre 2025 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Brossolette, Flines-lez-Raches (59148). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB16, BB17, BB18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 070 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flines-lez-Raches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB16 BB17 BB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 189 m²	50 m²	0 m²	48 m²	0 m²	2 m²	1 191 m²
Total	1 189 m²	50 m²	0 m²	48 m²	0 m²	2 m²	1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 189 m²	50 m²	0 m²	48 m²	0 m²	2 m²	1 191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902396
SIRET: 21590239600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLINES LEZ RACHES (59148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592392500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Brossolette, Flines-lez-Raches (59148).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES et accordé le 29 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592392500010, instruit par la commune de Flines-lez-Raches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flines-lez-Raches

PC n°0592392500026 Logement Autorisé

Rue Moise Lambert

Flines-lez-Raches (59148)

Nouvelle construction

12 mai 2026 483 m² SDP NOREVIE

PC n°0592392600004 Logement Autorisé

Rue Du 2 Septembre

Flines-lez-Raches (59148)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°0592392500018 Locaux Autorisé

34 Rue Des Resistants

Flines-lez-Raches (59148)

Transformation avec diminution

16 avr. 2026 39 m² SDP

DP n°0592392500089 Locaux Autorisé

37 A Rue Moise Lambert

Flines-lez-Raches (59148)

Extension sans transformation

17 mars 2026 32 m² SDP

PC n°0592392600002 Logement Autorisé

52 Rue Du Moulin

Flines-lez-Raches (59148)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 100 m² SDP SCI JEFAS

PC n°0592392500036 Logement Autorisé

Rue Jean Chemin

Flines-lez-Raches (59148)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Flines-lez-Raches

Permis d'aménager à Flines-lez-Raches

4 autorisations

Permis de démolir à Flines-lez-Raches

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Flines-lez-Raches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flines-lez-Raches

Autres types d'autorisations à Flines-lez-Raches

Caractéristiques du projet