Permis de construire n° 05923924O0029 à Flines-lez-Raches pour 47 m² de locaux, Place Henri Martel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 05923924O0029
Demandeur
COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05923924O0029, délivré le 23 juin 2025 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place Henri Martel. Le projet est porté par COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN34, AN35. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flines-lez-Raches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flines-lez-Raches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 47 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 27 m² | 366 m² |
| Total | 339 m² | 47 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 27 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 339 m² | 47 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 27 m² | 366 m² |
| Total locaux | 339 m² | 47 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 27 m² | 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902396
- SIRET
- 21590239600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLINES LEZ RACHES (59148)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923924O0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |