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Permis de construire Locaux N° 05923913D0022

Permis de construire à Flines-lez-Raches pour 1 380 m² de locaux - Rue Dupire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Dupire, Flines-lez-Raches (59148).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES et accordé le 6 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923913D0022, instruit par la commune de Flines-lez-Raches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 05923913D0022

Demandeur

COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05923913D0022, délivré le 6 mai 2014 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Dupire, Flines-lez-Raches (59148). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A7355, 0A6338, 0A6324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 737 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

1 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flines-lez-Raches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A7355 0A6338 0A6324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	956 m²	1 380 m²	0 m²	795 m²	0 m²	585 m²	1 541 m²
Total	956 m²	1 380 m²	0 m²	795 m²	0 m²	585 m²	1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	956 m²	1 380 m²	0 m²	795 m²	0 m²	585 m²	1 541 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902396
SIRET: 21590239600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLINES-LEZ-RACHES (59148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05923913D0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 737 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Dupire, Flines-lez-Raches (59148).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLINES LEZ RACHES et accordé le 6 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923913D0022, instruit par la commune de Flines-lez-Raches.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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