Permis de construire Logement N° 05923915D0014

Permis de construire à Flines-lez-Raches pour 124 m² de logement - 3 Rue Du Cattelet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 05923915D0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05923915D0014, délivré le 13 août 2015 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Cattelet, Flines-lez-Raches (59148). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3423, A3422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2016

Localisation du projet à Flines-lez-Raches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3423 A3422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 33 m² 124 m² 0 m² 1 m²
Total 158 m² 0 m² 124 m² 33 m² 124 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENECH (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923915D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Cattelet, Flines-lez-Raches (59148).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923915D0014, instruit par la commune de Flines-lez-Raches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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