Permis de construire Mixte N° 05923923O0030

Permis de construire à Flines-lez-Raches pour 362 m² de logement et locaux - Rue Dupire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 05923923O0030

Demandeur

O JARDIN DES SENS

Cette page présente le permis de construire n° 05923923O0030, délivré le 11 juillet 2024 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Dupire, Flines-lez-Raches (59148). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O JARDIN DES SENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 212 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 42 m² d'habitation et 64 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP13, A9395, A9399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 212 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flines-lez-Raches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP13 A9395 A9399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 256 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Locaux 371 m² 64 m² 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 179 m²
Total 371 m² 106 m² 256 m² 0 m² 256 m² 106 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Agricole et forestier 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 115 m²
Équipements publics 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 371 m² 64 m² 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 179 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O JARDIN DES SENS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912340932
SIRET
91234093200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLINES LEZ RACHES (59148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923923O0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 212 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dupire, Flines-lez-Raches (59148).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O JARDIN DES SENS et accordé le 11 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923923O0030, instruit par la commune de Flines-lez-Raches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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