Permis de construire Mixte N° 05923021K0017

Permis de construire à Ferrière-la-Grande pour 2 236 m² de logement et locaux - 145 Rue De La Barriere Res Pierre Bleue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 05923021K0017

Demandeur

FONCIERE CPG

Cette page présente le permis de construire n° 05923021K0017, délivré le 19 avril 2023 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 145 Rue De La Barriere Res Pierre Bleue, Ferrière-la-Grande (59680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE CPG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 874 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 861 m² d'habitation et 375 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL790.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 874 m²

Surface existante avant

3 582 m²

Surface créée

2 236 m²

Variation nette

+2 236 m²

Surface totale après

5 818 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrière-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Res Pierre Bleue

Territoire administratif

Commune
Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 861 m² 1 861 m²
Locaux 3 582 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 3 957 m²
Total 3 582 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 5 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Équipements publics 3 582 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 3 941 m²
Total locaux 3 582 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 3 957 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
En résidence 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CPG

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489860007
SIRET
48986000700033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923021K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 874 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Rue De La Barriere Res Pierre Bleue, Ferrière-la-Grande (59680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE CPG et accordé le 19 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 861 m² d'habitation et 375 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923021K0017, instruit par la commune de Ferrière-la-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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