Déclaration préalable Locaux N° 05923024O0005

Déclaration préalable n° 05923024O0005 à Ferrière-la-Grande pour 47 m² de locaux, 78 Rue Aristide Briand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier DP n° 05923024O0005

Demandeur

SCI LA CAHUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Rue Aristide Briand, la déclaration préalable n° 05923024O0005 a été accordée le 29 février 2024 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI LA CAHUTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK78. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-la-Grande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/02/2024
Chantier (DOC)
29/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Ferrière-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CAHUTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920912102
SIRET
92091210200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FERRIERE LA GRANDE (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923024O0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 Rue Aristide Briand, à Ferrière-la-Grande (59680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA CAHUTE et accordée le 29 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 29 mai 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923024O0005, déposé en mairie de Ferrière-la-Grande.

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