Permis de construire Logement N° 05922522K0011

Permis de construire n° 05922522K0011 à Feignies pour 140 m² de logement, rue Ardaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 05922522K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922522K0011 a été délivré le 23 septembre 2022 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Ardaux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 939 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 161. La voie, rue Ardaux, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

939 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
12/06/2024
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
14/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 939 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBEUGE (59600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922522K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 12/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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