Permis de construire n° 05922522K0018 à Feignies pour 49 m² de locaux, 12 rue Edouard Follens
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 05922522K0018
Demandeur
ADNH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05922522K0018 a été délivré le 23 janvier 2023 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 rue Edouard Follens. Le dossier a été déposé par ADNH.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 571 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 107, BI 99. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Edouard Follens, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 25 571 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 3 498 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 498 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 3 498 m² |
| Total | 3 498 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 3 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 156 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 3 156 m² |
| Autres activités | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
| dont Bureaux | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
| Total locaux | 3 498 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 3 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADNH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Anzin.
Demandeur
ADNH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892305053
- SIRET
- 89230505300027
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANZIN (59410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922522K0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BI 107, BI 99 à Feignies (59750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Follens à Feignies (59750)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Edouard Follens depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.