Permis de construire n° 05922522K0008 à Feignies pour 1 849 m² de locaux, Zone de la Marliere Lot 1
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 05922522K0008
Demandeur
SCI LES MOTTES NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05922522K0008, délivré le 12 septembre 2022 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zone de la Marliere Lot 1. SCI LES MOTTES NORD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 849 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 303 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 10. La voie, Zone de la Marliere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 303 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 849 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 232 m² d'entrepôt et 617 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 849 m² | 1 849 m² |
| Total | 0 m² | 1 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 849 m² | 1 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 849 m² | 1 849 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 849 m² | 1 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MOTTES NORD, dont l'adresse déclarée est à Dourlers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES MOTTES NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889867420
- SIRET
- 88986742000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DOURLERS (59440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922522K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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