Permis de construire Locaux N° 05922518K0025

Permis de construire n° 05922518K0025 à Feignies pour 155 m² de locaux, 360 Rue Daniel Gaillard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 05922518K0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922518K0025 a été délivré le 17 décembre 2018 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 360 Rue Daniel Gaillard.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 143 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Industrie 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEIGNIES (59750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922518K0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 360 Rue Daniel Gaillard, à Feignies (59750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922518K0025, déposé en mairie de Feignies.

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