Déclaration préalable n° 05922222O0009 à Faumont pour 25 m² de locaux, 605 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier DP n° 05922222O0009
Demandeur
SCI AML
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faumont (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05922222O0009 a été accordée le 31 mars 2022, pour un projet situé 605 Rte Nationale. Le projet est porté par SCI AML.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1339, B1341, B631. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 146 m² |
| Total | 121 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 146 m² |
| Total locaux | 121 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444400600
- SIRET
- 44440060000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- THUMERIES (59239)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922222O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |