Permis de construire Locaux N° 05922125O0003

Permis de construire n° 05922125O0003 à Famars pour 104 m² de locaux, Le Mont Houy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 05922125O0003

Demandeur

UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Famars (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922125O0003 a été délivré le 6 février 2026, pour un projet situé Le Mont Houy. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE166. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Famars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 253 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Famars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Houy

Territoires administratifs

Commune
Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130025745
SIRET
13002574500014
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2019
Localisation
VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922125O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 253 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Mont Houy, à Famars (59300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE et accordée le 6 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922125O0003, déposé en mairie de Famars.

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