Permis de construire n° 05922123A0006 à Famars pour 1 655 m² de locaux, Rue Emile Chaysson Mont Houy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 05922123A0006
Demandeur
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Emile Chaysson Mont Houy, le permis de construire n° 05922123A0006 a été délivré le 12 octobre 2023 à Famars (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 655 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE203, AE208, AB374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Famars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Famars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont Houy
Territoires administratifs
- Commune
- Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 656 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 3 311 m² |
| Total | 1 656 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 3 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 656 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 3 311 m² |
| Total locaux | 1 656 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 3 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130025745
- SIRET
- 13002574500014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2019
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922123A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |