Permis de construire Mixte N° 05922022O0012

Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 4 790 m² de logement et locaux - 215 Route D'arras

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 05922022O0012

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05922022O0012, délivré le 31 juillet 2023 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 215 Route D'arras, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 141 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 140 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 4 131 m² d'habitation et 659 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A7184, 0A3892, 0A2558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 514 m²

Surface créée

4 790 m²

Variation nette

+4 790 m²

Surface totale après

4 790 m²

Logements créés

141

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A7184 0A3892 0A2558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 141 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 131 m² 4 131 m²
Locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 141
Logements collectifs 141
En résidence 141
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
140 - 1 - - - 141
99,3 % - 0,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879769115
SIRET
87976911500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922022O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 logements en collectif, pour 4 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Route D'arras, Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP- HAUTS DE FRANCE et accordé le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 140 T1, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 131 m² d'habitation et 659 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922022O0012, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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