Permis de construire Logement N° 05922014O0017

Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 66 m² de logement - 149 Route D'arras

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 05922014O0017

Demandeur

VL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05922014O0017, délivré le 28 octobre 2014 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 149 Route D'arras, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VL HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A7285, A7284, A2599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/10/2014
Chantier (DOC)
30/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A7285 A7284 A2599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 300 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 172 m²
Total 472 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VL HABITAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538961392
SIRET
53896139200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922014O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149 Route D'arras, Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VL HABITAT et accordé le 28 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922014O0017, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faches-Thumesnil

Autres types d'autorisations à Faches-Thumesnil