Permis de construire Logement N° 05922014O0017

Permis de construire n° 05922014O0017 à Faches-Thumesnil pour 66 m² de logement, 149 Route D'arras

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 05922014O0017

Demandeur

VL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 149 Route D'arras, le permis de construire n° 05922014O0017 a été délivré le 28 octobre 2014 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de VL HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A7285, A7284, A2599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/10/2014
Chantier (DOC)
30/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A7285 A7284 A2599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 300 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 172 m²
Total 472 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VL HABITAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538961392
SIRET
53896139200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922014O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 149 Route D'arras, à Faches-Thumesnil (59155).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VL HABITAT et accordée le 28 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922014O0017, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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