Permis d'aménager n° 05922017O0001 à Faches-Thumesnil, 57 Rue Henri Barbusse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 05922017O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05922017O0001, délivré le 6 juillet 2017 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 57 Rue Henri Barbusse.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4199, B4201, B3872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Faches-Thumesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05922017O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |