Permis de construire Locaux N° 05922019O0004

Permis de construire n° 05922019O0004 à Faches-Thumesnil pour 190 m² de locaux, 1 1 Route De Vendeville

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 05922019O0004

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922019O0004 a été délivré le 6 mai 2019, pour un projet situé 1 1 Route De Vendeville. REGION D'AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA86, ZA92, ZA90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 914 m²

Surface existante avant

5 160 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

5 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA86 ZA92 ZA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Route De Vendeville

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 160 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 5 350 m²
Total 5 160 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 5 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m²
Autres activités 2 860 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 3 050 m²
dont Bureaux 2 860 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 3 050 m²
Total locaux 5 160 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 5 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233300011
SIRET
23330001100035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982

Autres dossiers de REGION D'AQUITAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922019O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 914 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 1 Route De Vendeville, à Faches-Thumesnil (59155).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION D'AQUITAINE et accordé le 6 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922019O0004, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Faches-Thumesnil

Autres types d'autorisations à Faches-Thumesnil