Permis de construire Logement N° 05922017O0011

Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 426 m² de logement - 66 Rue Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 05922017O0011

Demandeur

SCI WILLIAM

Cette page présente le permis de construire n° 05922017O0011, délivré le 27 juillet 2017 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 66 Rue Gambetta, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI WILLIAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 276 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Locaux 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m²
Total 276 m² 150 m² 276 m² 0 m² 276 m² 150 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WILLIAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434433967
SIRET
43443396700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922017O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Gambetta, Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI WILLIAM et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922017O0011, instruit par la commune de Faches-Thumesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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