Permis de construire Mixte N° 05922022O0011

Permis de construire n° 05922022O0011 à Faches-Thumesnil pour 264 m² de logement et locaux, 25 Rue Henri Barbusse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 05922022O0011

Demandeur

SCI RUN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922022O0011 a été délivré le 3 février 2023, pour un projet situé 25 Rue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par SCI RUN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B4420. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faches-Thumesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
20/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B4420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 205 m² 0 m² 0 m² 59 m² 146 m² 386 m²
Locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 240 m² 205 m² 59 m² 0 m² 59 m² 205 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917469645
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922022O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Henri Barbusse, à Faches-Thumesnil (59155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RUN et accordé le 3 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 20 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922022O0011, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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