Permis de construire à Faches-Thumesnil pour 225 m² de locaux - 39 Rue Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 05922013O0013
Demandeur
LA POSTE
Cette page présente le permis de construire n° 05922013O0013, délivré le 26 septembre 2013 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue Carnot, Faches-Thumesnil (59155). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2014.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
09/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000000048
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Localisation
- LILLE CEDEX (59035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922013O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |