Permis de construire n° 05921221J0023 à Estaires pour 2 082 m² de locaux, Rue De Jacqueminemars Et R
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 05921221J0023
Demandeur
COMMUNE D'ESTAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05921221J0023, délivré le 25 novembre 2021 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Jacqueminemars Et R. La demande émane de COMMUNE D'ESTAIRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 082 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1403, E1228, E1277. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2023
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 2 082 m² |
| Total | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 2 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 2 082 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 2 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESTAIRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902123
- SIRET
- 21590212300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESTAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921221J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |