Permis de construire n° 05921219J0031 à Estaires pour 1 000 m² de locaux, 29 Rue Du President Kennedy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 05921219J0031
Demandeur
SCI L AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Du President Kennedy, le permis de construire n° 05921219J0031 a été délivré le 31 janvier 2020 à Estaires (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI L AVENIR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA173, ZA176. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 380 m² |
| Total | 1 380 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 380 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 380 m² |
| dont Entrepôt | 1 380 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 380 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432495190
- SIRET
- 43249519000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921219J0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |