Permis de construire n° 05921217J0033 à Estaires pour 1 888 m² de locaux, 283 Rue Du President Kennedy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 05921217J0033
Demandeur
EARL DU VERT GAZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 283 Rue Du President Kennedy, le permis de construire n° 05921217J0033 a été délivré le 14 décembre 2017 à Estaires (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL DU VERT GAZON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 888 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1013, E16, E990. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² |
| Locaux | 3 280 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 5 168 m² |
| Total | 3 602 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 5 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 280 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 5 168 m² |
| Total locaux | 3 280 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 5 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VERT GAZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 540037892
- SIRET
- 54003789200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921217J0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |