Permis de construire n° 05921219J0032 à Estaires pour 84 m² de locaux, 1092 La Fine Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 05921219J0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1092 La Fine Rue, le permis de construire n° 05921219J0032 a été délivré le 5 février 2020 à Estaires (Nord, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D470, D464, D465. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 2 089 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 173 m² |
| Total | 2 225 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 089 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 173 m² |
| Total locaux | 2 089 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921219J0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |