Permis de construire Logement N° 05921219J0036

Permis de construire n° 05921219J0036 à Estaires pour 460 m² de logement, Rue De L'aquilon Joubarbes Iii

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 05921219J0036

Demandeur

MAVAN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'aquilon Joubarbes Iii, le permis de construire n° 05921219J0036 a été délivré le 15 janvier 2020 à Estaires (Nord, Hauts-de-France). MAVAN PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1377, E1366, E1368. Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 726 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/04/2020
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
02/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2021

Localisation du projet à Estaires

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1377 E1366 E1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Joubarbes Iii

Territoires administratifs

Commune
Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVAN PROMOTION

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789647112
SIRET
78964711200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
59000 (LILLE)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921219J0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 02/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'aquilon Joubarbes Iii, à Estaires (59940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAVAN PROMOTION et accordée le 15 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2020, achèvement déclaré le 6 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921219J0036, déposé en mairie d'Estaires.

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