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Permis de construire Locaux N° 05921213J0006

Permis de construire n° 05921213J0006 à Estaires pour 351 m² de locaux, 27 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Rue Du General De Gaulle, à Estaires (59940).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAITRE GABRIEL TACQUET, MARION DEBAISIEUX-DANELET OLIVIER CELISSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI et accordé le 30 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921213J0006, déposé en mairie d'Estaires.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 05921213J0006

Demandeur

MAITRE GABRIEL TACQUET, MARION DEBAISIEUX-DANELET OLIVIER CELISSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 05921213J0006 a été délivré le 30 octobre 2013 à Estaires (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de MAITRE GABRIEL TACQUET, MARION DEBAISIEUX-DANELET OLIVIER CELISSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C287, C288. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

351 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estaires

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C287 C288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	351 m²	0 m²	351 m²	-351 m²	0 m²
Locaux	0 m²	351 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Total	351 m²	351 m²	351 m²	0 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	351 m²	351 m²	351 m²
dont Bureaux	351 m²	351 m²	351 m²
Total locaux	351 m²	351 m²	351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAITRE GABRIEL TACQUET, MARION DEBAISIEUX-DANELET OLIVIER CELISSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 310757463
SIRET: 31075746300016
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: ESTAIRES (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05921213J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Rue Du General De Gaulle, à Estaires (59940).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAITRE GABRIEL TACQUET, MARION DEBAISIEUX-DANELET OLIVIER CELISSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI et accordé le 30 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921213J0006, déposé en mairie d'Estaires.

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