Permis de construire Locaux N° 05921218J0014

Permis de construire n° 05921218J0014 à Estaires pour 795 m² de locaux, 57 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 05921218J0014

Demandeur

DELASSUS BRUNO ET ISABELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05921218J0014, délivré le 19 décembre 2018 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 57 Rue Du General De Gaulle. DELASSUS BRUNO ET ISABELLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 169 m² en commerce et activités de service et 626 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C305. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaires.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estaires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 638 m² 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² -318 m² 320 m²
Locaux 487 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 1 282 m²
Total 1 125 m² 795 m² 0 m² 318 m² 0 m² 477 m² 1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 487 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 656 m²
Autres activités 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
dont Bureaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total locaux 487 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 1 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELASSUS BRUNO ET ISABELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793200056
SIRET
79320005600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MERVILLE (59660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921218J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Du General De Gaulle, à Estaires (59940).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DELASSUS BRUNO ET ISABELLE et accordée le 19 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921218J0014, déposé en mairie d'Estaires.

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