Permis de construire Logement N° 05921216J0018

Permis de construire à Estaires pour 150 m² de logement - 53 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 05921216J0018

Demandeur

DELASSUS BRUNO ET ISABELLE

Cette page présente le permis de construire n° 05921216J0018, délivré le 13 janvier 2017 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 Rue Du General De Gaulle, Estaires (59940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELASSUS BRUNO ET ISABELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 2, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C304, C300, C305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 773 m²

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

1 125 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estaires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C304 C300 C305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 513 m² 150 m² 0 m² 25 m² 0 m² 125 m² 638 m²
Locaux 555 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 487 m²
Total 1 068 m² 150 m² 0 m² 93 m² 0 m² 57 m² 1 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELASSUS BRUNO ET ISABELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793200056
SIRET
79320005600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MERVILLE (59660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921216J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Du General De Gaulle, Estaires (59940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELASSUS BRUNO ET ISABELLE et accordé le 13 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921216J0018, instruit par la commune de Estaires.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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