Permis de construire à Estaires pour 1 125 m² de logement - 53 Rue Du General De Gaulle
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 13 janvier 2017 · Dossier PC n° 05921216J0018 · Demandeur : DELASSUS BRUNO ET ISABELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05921216J0018, délivré le 13 janvier 2017 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 Rue Du General De Gaulle, Estaires (59940). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DELASSUS BRUNO ET ISABELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 2, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C304, C300, C305.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Estaires
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 513 m² | 150 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 125 m² | 638 m² |
| Locaux | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² |
| Total | 1 068 m² | 150 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 57 m² | 1 125 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921216J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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