Permis de construire à Estaires pour 232 m² de locaux - 10 Rue Saint Vincent De Paul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 05921213J0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05921213J0010, délivré le 25 septembre 2013 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Saint Vincent De Paul, Estaires (59940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2699, C2586, C1096.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
16/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
10 mois 10 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Estaires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 269 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 5 501 m² |
| Total | 5 269 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 5 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 269 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 5 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921213J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |