Permis de construire Locaux N° 05921022A0007

Permis de construire n° 05921022A0007 à Esquelbecq pour 1 431 m² de locaux, Rue De La Cloche

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 05921022A0007

Demandeur

SCI LEBACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05921022A0007, délivré le 9 mai 2023 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Cloche. La demande émane de SCI LEBACO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 819 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 168 m² en exploitation agricole et forestière et 263 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D916, D1217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquelbecq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 819 m²

Surface existante avant

7 263 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

8 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esquelbecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D916 D1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 263 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 8 694 m²
Total 7 263 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 8 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 263 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 8 431 m²
Autres activités 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Bureaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 7 263 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 8 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEBACO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423562917
SIRET
42356291700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
ESQUELBECQ (59470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921022A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 819 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Cloche, à Esquelbecq (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LEBACO et accordé le 9 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921022A0007, déposé en mairie d'Esquelbecq.

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