Permis de construire Logement N° 05921023A0003

Permis de construire à Esquelbecq pour 222 m² de logement - Chemin De La Procession

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 05921023A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05921023A0003, délivré le 7 septembre 2023 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De La Procession, Esquelbecq (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1030.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
10/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esquelbecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 195 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 90 m² 195 m² 0 m² 0 m²
Total 285 m² 27 m² 195 m² 90 m² 195 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - 1 - 3
33,3 % - 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINNEZEELE (59690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921023A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Procession, Esquelbecq (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921023A0003, instruit par la commune de Esquelbecq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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