Permis de construire Locaux N° 05921023A0005

Permis de construire n° 05921023A0005 à Esquelbecq pour 1 670 m² de locaux, Rue De La Cloche

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 05921023A0005

Demandeur

SCI LEBACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05921023A0005, délivré le 22 septembre 2023 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Cloche. Le dossier a été déposé par SCI LEBACO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquelbecq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 819 m²

Surface existante avant

6 981 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+1 670 m²

Surface totale après

8 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esquelbecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 981 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 8 651 m²
Total 6 981 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 8 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 718 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 8 388 m²
Autres activités 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
dont Bureaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Total locaux 6 981 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 8 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEBACO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423562917
SIRET
42356291700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
ESQUELBECQ (59470)

Autres dossiers de SCI LEBACO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921023A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 819 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Cloche, à Esquelbecq (59470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LEBACO et accordé le 22 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921023A0005, déposé en mairie d'Esquelbecq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Esquelbecq

Autres types d'autorisations à Esquelbecq