Permis de construire Locaux N° 05921022A0002

Permis de construire à Esquelbecq pour 4 263 m² de locaux - 14 Rue Andre Ammeux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 05921022A0002

Demandeur

SCI DU CAPITAINE LARIDANT

Cette page présente le permis de construire n° 05921022A0002, délivré le 13 juillet 2022 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Andre Ammeux, Esquelbecq (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CAPITAINE LARIDANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 4 236 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D901, D900, D440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 181 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

4 263 m²

Variation nette

+3 807 m²

Surface totale après

4 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Esquelbecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D901 D900 D440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 4 263 m² 0 m² 456 m² 0 m² 3 807 m² 4 263 m²
Total 456 m² 4 263 m² 0 m² 456 m² 0 m² 3 807 m² 4 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Entrepôt 456 m² 4 236 m² 0 m² 456 m² 0 m² 3 780 m² 4 236 m²
Total locaux 456 m² 4 263 m² 0 m² 456 m² 0 m² 3 807 m² 4 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CAPITAINE LARIDANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412524472
SIRET
41252447200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNEKE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921022A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Andre Ammeux, Esquelbecq (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CAPITAINE LARIDANT et accordé le 13 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921022A0002, instruit par la commune de Esquelbecq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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