Permis de construire Locaux N° 05921017A0004

Permis de construire n° 05921017A0004 à Esquelbecq pour 6 192 m² de locaux, 1 Rue Andre Ammeux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 05921017A0004

Demandeur

POMUNI FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05921017A0004 a été délivré le 6 novembre 2017 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Andre Ammeux. Le demandeur déclaré est POMUNI FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 192 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquelbecq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 704 m²

Surface créée

6 192 m²

Variation nette

+6 192 m²

Surface totale après

6 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Esquelbecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 192 m² 6 192 m²
Total 0 m² 6 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 192 m² 6 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 192 m² 6 192 m²
dont Bureaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²
Total locaux 0 m² 6 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 192 m² 6 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMUNI FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
075751230
SIRET
07575123000014
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
ESQUELBECQ (59470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921017A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Andre Ammeux, à Esquelbecq (59470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POMUNI FRANCE et accordée le 6 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921017A0004, déposé en mairie d'Esquelbecq.

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