Permis de construire Locaux N° 05957915A0001

Permis de construire à Steene pour 1 551 m² de locaux - Le Grand Mille Brugghe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 05957915A0001

Demandeur

SCI DU CAPITAINE LARIDANT

Cette page présente le permis de construire n° 05957915A0001, délivré le 21 avril 2015 à Steene (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Grand Mille Brugghe, Steene (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CAPITAINE LARIDANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en bureaux, 1 539 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 455 m²

Surface créée

1 551 m²

Variation nette

+1 551 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
21/04/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2016

Localisation du projet à Steene

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steene Code postal 59380 Identifiant INSEE 59579
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²
Total 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Entrepôt 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²
Total locaux 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CAPITAINE LARIDANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412524472
SIRET
41252447200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNEKE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957915A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Mille Brugghe, Steene (59380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CAPITAINE LARIDANT et accordé le 21 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957915A0001, instruit par la commune de Steene.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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