Permis de construire n° 05921015A0011 à Esquelbecq pour 1 213 m² de locaux, 32 Bi Rue De Wormhout
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 05921015A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Bi Rue De Wormhout, le permis de construire n° 05921015A0011 a été délivré le 1 septembre 2015 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD122. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquelbecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2015
Achèvement (DAACT)
11/09/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Esquelbecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 996 m² |
| Total | 783 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 783 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 996 m² |
| Total locaux | 783 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESQUELBECQ (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921015A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |