Permis de construire n° 05920725C0009 à Escautpont pour 287 m² de locaux, Avenue De La Malanoye
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PC n° 05920725C0009
Demandeur
COMMUNE D'ESCAUTPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2026 à Escautpont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920725C0009 porte sur un projet situé Avenue De La Malanoye. Le projet est porté par COMMUNE D'ESCAUTPONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escautpont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Escautpont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escautpont Code postal 59278 Identifiant INSEE 59207
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 287 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 40 m² | 1 127 m² |
| Total | 1 087 m² | 287 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 40 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 087 m² | 287 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 40 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 287 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 40 m² | 1 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESCAUTPONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902073
- SIRET
- 21590207300083
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCAUTPONT (59278)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESCAUTPONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920725C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |