Permis de construire n° 05920617C0003 à Escaudœuvres pour 76 m² de locaux, D'erre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 05920617C0003
Demandeur
TEREOS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escaudœuvres (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920617C0003 a été délivré le 10 mai 2017, pour un projet situé D'erre. Le projet est porté par TEREOS FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudœuvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escaudœuvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudœuvres Code postal 59161 Identifiant INSEE 59206
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 042 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 34 118 m² |
| Total | 34 042 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 34 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 042 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 34 118 m² |
| dont Industrie | 34 042 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 34 118 m² |
| Total locaux | 34 042 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 34 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEREOS FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 533247979
- SIRET
- 53324797900016
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ESCAUDOEUVRES (59161)
Autres dossiers de TEREOS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920617C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |