Permis de construire Locaux N° 05920616C0006

Permis de construire n° 05920616C0006 à Escaudœuvres pour 1 735 m² de locaux, D'erre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 05920616C0006

Demandeur

TEREOS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05920616C0006 a été délivré le 1 septembre 2016 à Escaudœuvres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé D'erre. Le demandeur déclaré est TEREOS FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH91, AH11, AH9. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudœuvres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 100 m²

Surface existante avant

30 633 m²

Surface créée

1 735 m²

Variation nette

+1 735 m²

Surface totale après

32 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escaudœuvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH91 AH11 AH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escaudœuvres Code postal 59161 Identifiant INSEE 59206
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 633 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 32 368 m²
Total 30 633 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 32 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 633 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 32 368 m²
dont Industrie 30 633 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 32 368 m²
Total locaux 30 633 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 32 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
533247979
SIRET
53324797900016
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
ESCAUDOEUVRES (59161)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920616C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé D'erre, à Escaudœuvres (59161).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TEREOS FRANCE et accordé le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920616C0006, déposé en mairie d'Escaudœuvres.

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