Permis de construire n° 05920616C0003 à Escaudœuvres pour 88 m² de locaux, D'erre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 05920616C0003
Demandeur
TEREOS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2016 à Escaudœuvres (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920616C0003 porte sur un projet situé D'erre. Le demandeur déclaré est TEREOS FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudœuvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Escaudœuvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudœuvres Code postal 59161 Identifiant INSEE 59206
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 791 m² | 88 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -158 m² | 30 633 m² |
| Total | 30 791 m² | 88 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -158 m² | 30 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 791 m² | 88 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -158 m² | 30 633 m² |
| dont Industrie | 30 791 m² | 88 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -158 m² | 30 633 m² |
| Total locaux | 30 791 m² | 88 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -158 m² | 30 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEREOS FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 533247979
- SIRET
- 53324797900016
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ESCAUDOEUVRES (59161)
Autres dossiers de TEREOS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920616C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |