Permis de construire n° 05920616C0009 à Escaudœuvres pour 1 715 m² de locaux, D'erre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 05920616C0009
Demandeur
TEREOS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05920616C0009 a été délivré le 30 novembre 2016 à Escaudœuvres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé D'erre. Le demandeur déclaré est TEREOS FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 715 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI50. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudœuvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Escaudœuvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudœuvres Code postal 59161 Identifiant INSEE 59206
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 368 m² | 1 715 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 674 m² | 34 042 m² |
| Total | 32 368 m² | 1 715 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 674 m² | 34 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 368 m² | 1 715 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 674 m² | 34 042 m² |
| dont Industrie | 32 368 m² | 1 715 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 674 m² | 34 042 m² |
| Total locaux | 32 368 m² | 1 715 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 1 674 m² | 34 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEREOS FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 533247979
- SIRET
- 53324797900016
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ESCAUDOEUVRES (59161)
Autres dossiers de TEREOS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920616C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |