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Permis de construire Locaux N° 05920216M0011

Permis de construire à Erquinghem-Lys pour 723 m² de locaux - 1106 Rue Du Biez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1106 Rue Du Biez, Erquinghem-Lys (59193).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LESCAILLET et accordé le 13 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mars 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920216M0011, instruit par la commune de Erquinghem-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 05920216M0011

Demandeur

LESCAILLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05920216M0011, délivré le 13 janvier 2017 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1106 Rue Du Biez, Erquinghem-Lys (59193). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LESCAILLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE100, ZE38, ZE101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 660 m²

Surface existante avant

2 085 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

2 808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE100 ZE38 ZE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Locaux	1 900 m²	723 m²	723 m²	2 623 m²
Total	2 085 m²	723 m²	723 m²	2 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 900 m²	723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	723 m²	2 623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESCAILLET

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 410759716
SIRET: 41075971600013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ERQUINGHEM-LYS (59193)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05920216M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1106 Rue Du Biez, Erquinghem-Lys (59193).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LESCAILLET et accordé le 13 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mars 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920216M0011, instruit par la commune de Erquinghem-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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