Permis de construire n° 05920216M0011 à Erquinghem-Lys pour 723 m² de locaux, 1106 Rue Du Biez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 05920216M0011
Demandeur
LESCAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05920216M0011 a été délivré le 13 janvier 2017 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1106 Rue Du Biez. Le dossier a été déposé par LESCAILLET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE100, ZE38, ZE101. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinghem-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Erquinghem-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 1 900 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 623 m² |
| Total | 2 085 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 623 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 2 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LESCAILLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410759716
- SIRET
- 41075971600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ERQUINGHEM-LYS (59193)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920216M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |