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Permis de construire Mixte N° 05920222C0007

Permis de construire à Erquinghem-Lys pour 6 521 m² de logement et locaux - Impasse Des Archers Le Crachet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 6 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 037 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Archers Le Crachet, Erquinghem-Lys (59193).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERQUINGHEM LYS PORTE DES ANGLAIS et accordé le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 418 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920222C0007, instruit par la commune de Erquinghem-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 05920222C0007

Demandeur

SCI ERQUINGHEM LYS PORTE DES ANGLAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05920222C0007, délivré le 8 juin 2023 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Des Archers Le Crachet, Erquinghem-Lys (59193). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ERQUINGHEM LYS PORTE DES ANGLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 037 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 40 T2, 42 T3, 9 T4, 1 T6+, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 6 418 m² d'habitation et 103 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD374, AB273, AB297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 037 m²

Surface créée

6 521 m²

Variation nette

+6 521 m²

Surface totale après

6 521 m²

Logements créés

101

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Erquinghem-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD374 AB273 AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crachet

Territoire administratif

Commune: Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	101 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 418 m²	6 418 m²	6 418 m²
Locaux	103 m²	103 m²	103 m²
Total	6 521 m²	6 521 m²	6 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	101
Logements collectifs	101
Collectifs hors résidence	101

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	40	42	9	-	1	101
8,9 %	39,6 %	41,6 %	8,9 %	-	1,0 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERQUINGHEM LYS PORTE DES ANGLAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 508599503
SIRET: 50859950300028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05920222C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 6 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 037 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Archers Le Crachet, Erquinghem-Lys (59193).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERQUINGHEM LYS PORTE DES ANGLAIS et accordé le 8 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 40 T2, 42 T3, 9 T4, 1 T6+, dont 30 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 418 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920222C0007, instruit par la commune de Erquinghem-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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