Permis de construire n° 05920215M0040 à Erquinghem-Lys pour 167 m² de locaux, 60 Rue Leuwers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 05920215M0040
Demandeur
COMMUNE D ERQUINGHEM LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue Leuwers, le permis de construire n° 05920215M0040 a été délivré le 2 juin 2016 à Erquinghem-Lys (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE D ERQUINGHEM LYS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK111. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinghem-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2016
Achèvement (DAACT)
24/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Erquinghem-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinghem-Lys Code postal 59193 Identifiant INSEE 59202
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 721 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 3 888 m² |
| Total | 3 721 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 3 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 721 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 3 888 m² |
| Total locaux | 3 721 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 3 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ERQUINGHEM LYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902024
- SIRET
- 21590202400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERQUINGHEM-LYS (59193)
Autres dossiers de COMMUNE D ERQUINGHEM LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920215M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |