Permis de construire Locaux N° 0591972300003

Permis de construire n° 0591972300003 à Ennevelin pour 527 m² de locaux, 42 Route De Templeuve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 0591972300003

Demandeur

BESOINDEPLACE ENNEVELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Route De Templeuve, le permis de construire n° 0591972300003 a été délivré le 1 août 2023 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par BESOINDEPLACE ENNEVELIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE142, ZE145, ZE161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennevelin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 182 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
09/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennevelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE142 ZE145 ZE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 727 m²
Total 200 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 727 m²
dont Entrepôt 200 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 727 m²
Total locaux 200 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESOINDEPLACE ENNEVELIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921007753
SIRET
92100775300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591972300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Route De Templeuve, à Ennevelin (59710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BESOINDEPLACE ENNEVELIN et accordé le 1 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 9 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591972300003, déposé en mairie d'Ennevelin.

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